[ 9 septembre 2009 ]

Réforme du juge d’instruction : Outreau ou pas assez

La cause semble donc entendue : le juge d’instruction vit ses derniers instants, ou à tout le moins ses derniers mois. Peu importe qu’un texte — approuvé de divers bords — ait créé les pôles de l’instruction il y a à peine deux ans, que la commission dite « Outreau » ait recommandé la collégialité de l’instruction. Le comité Léger préconise, entre autres recommandations (pour certaines incontestablement intéressantes) la suppression du juge d’instruction, dont la mission serait exercée par le parquet, sous le contrôle du juge de l’enquête et des libertés.

Ce nouvel épisode d’un feuilleton qui n’est pas loin de lasser (la procédure pénale cessera-t-elle donc un jour d’être un chantier perpétuel ?) a au moins le mérite d’édifier sur l’état de notre réflexion en la matière, et plus largement sur la manière dont fonctionnent nos institutions.

Commençons par là : soit dit sans paraître désobligeant pour l’éminent président de la commission de réflexion sur le sujet, la suggestion de la suppression du juge d’instruction surprend d’autant moins que le président de la République l’avait appelée de ses vœux (à tous les sens du terme c’était à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation) dès le mois de janvier !

Le Haut magistrat a beau protester aujourd’hui qu’il avait exprimé cette idée dès avant cette date, il reste qu’il y a quelque malaise à voir un président de la République nommer une commission, puis lui suggérer des conclusions avant même qu’elle ait eu le temps de réfléchir…

Il y aurait beaucoup à dire sur cette manière d’instrumentaliser les comités d’experts et autres groupes de réflexion que l’on sollicite aujourd’hui à tout propos. Il fut un temps où les « sachants » qui les composent avaient à se plaindre de ce que leurs recommandations restaient lettre morte. Aujourd’hui on a franchi une étape supplémentaire : la « feuille de route » donnée par l’exécutif est à ce point détaillée qu’elle comporte aussi les principales conclusions à adopter !

Reste la réforme elle-même. Tout a été dit ou presque sur les risques qu’elle comporte d’une mainmise de l’exécutif sur les affaires sensibles. Le problème n’est pas tant, on l’a dit et redit, de voir disparaître le juge d’instruction que de voir confier ses fonctions à un parquet auquel on ne consent pas un soupçon d’indépendance…

Et il faut bien reconnaître que les adeptes d’une telle mesure peinent à rassurer. Que l’on ne nous parle pas du nombre limité de dossiers justiciables d’une instruction : ce sont par hypothèse les plus sensibles ! Que dire de l’argument selon lequel la Chancellerie ne peut donner d’instructions écrites qu’à fin de poursuite et non pour « enterrer » un dossier ? On oublie qu’il est bien des façons de peser sur le cours d’un dossier autrement que par instructions écrites…

Le seul salut est dans l’indocilité des magistrats. Il en est de courageux et qui faute de l’être statutairement savent faire preuve d’indépendance, au point par exemple de dire ouvertement leur hostilité à la réforme projetée (v. ainsi le remarquable réquisitoire, dressé par M. Lucazeau, avocat général près la Cour de cassation, Le Monde du 3 septembre 2009.). Mais cela ne suffit pas à rassurer pleinement : l’indépendance n’est pas qu’affaire de conscience, et si l’on veut confier cette mission d’instruction au parquet, il faut aller au bout de la logique, sous peine de se voir légitimement reprocher d’avoir réformé ou trop, ou pas assez…