[ 21 janvier 2010 ]

Rions un peu…

Le maire de Paris est actuellement sous le coup d’une mise en examen pour délit de favoritisme à la suite d’une convention conclue avec un club sportif, l’association Paris-Jean Bouin qui occupe les terrains situés autour du stade éponyme. La Ville de Paris avait été poursuivie devant le tribunal administratif qui avait considéré que la convention litigieuse était une délégation de service public et que, par conséquent, la Ville de Paris aurait dû respecter une procédure particulière, concrètement elle aurait dû procéder à un appel d’offres, ce qu’elle n’avait pas fait. Or, le Conseil d’État, dans une décision du 13 janvier, a suspendu ce jugement en considérant, en substance que le tribunal avait commis une erreur de qualification en retenant que la convention était une délégation de service public. Grand « ouf ! » de soulagement à l’Hôtel de ville, d’autant plus que les poursuites pénales supposent que la convention litigieuse soit une délégation de service public. Et le cabinet du maire de se fendre d’un communiqué qui vaut son pesant de cacahuètes : « L’arrêt du Conseil d’État rend sans objet les poursuites pénales d’autant plus scandaleuses qu’elles ne reposaient que sur des considérations de droit public que le Conseil d’État a écartées »… C’est vrai qu’il ne faut quand même pas pousser, si le droit public peut être utilisé au soutien de la motivation des juridictions répressives, mieux encore si la violation de règles de droit public peut-être sanctionnée, où va-t-on ??? Non, mais sans blague !!!