[ 18 avril 2012 ]

Souviens-toi de l’Erika

Ainsi pour appréhender les accidents du travail, puis les accidents de la circulation, au début du xx^e siècle, et pour permettre aux victimes d’être indemnisées en dépit de l’absence de faute à l’origine de leurs préjudices gravissimes, la Cour de cassation a inventé, en se fondant sur un texte du Code civil — l’article 1384, alinéa 1^er — dénué de la moindre portée normative dans l’esprit de ses rédacteurs, un principe général de responsabilité sans faute. Cette règle fondamentale de responsabilité générale du fait des choses a permis, grâce à l’imagination fertile de la Cour de cassation, de neutraliser des risques que Portalis et ses coauteurs n’avaient pas pu envisager.

Un siècle plus tard, d’autres défis sont lancés à la Cour de cassation. Après les risques liés au développement du machinisme dans l’industrie et à la circulation routière, elle doit désormais appréhender d’autres risques plus modernes et peut-être plus dangereux encore. Ce sont notamment les risques environnementaux qui occupent désormais les devants de la scène judiciaire. Ainsi, les tribunaux et les cours d’appel ont été saisis depuis quelques années de demandes liées à la responsabilité du fait des ondes électromagnétiques. Ceux des juges du fond qui ont succombé à la tentation d’indemniser les victimes de préjudices d’angoisses causés par l’impossibilité de leur garantir l’absence de risque en dépit de leur exposition à un champ d’ondes magnétiques puissantes, ont tour à tour exploité la bonne vieille théorie des troubles du voisinage et le sulfureux principe de précaution.

En 2010, pour faire face aux dommages environnementaux gravissimes provoqués par un navire qui n’aurait jamais dû naviguer, mais qui fût mis à flot pour permettre aux grands groupes pétroliers de faire de substantielles économies, la cour d’appel de Paris, dans l’affaire de la pollution provoqué par le navire Erika, a accordé des centaines de milliers de dommages-intérêts en réparation du préjudice écologique pur, préjudice subi par la nature elle-même indépendamment de toute atteinte individuelle d’ordre patrimonial ou extrapatrimonial. Avec cette décision, la cour d’appel de Paris avait fait preuve d’une audace remarquable puisque elle avait exploité une notion encore inconnue du droit de la responsabilité civile sticto sensu et l’avait ainsi dotée d’un statut qui laissait entrevoir, non seulement une sensible évolution théorique de la notion de préjudice, considéré comme étant par essence de nature individuelle, mais encore, mais surtout, un renforcement très sensible de la protection du patrimoine naturel.

Patatras, on apprend qu’à l’occasion de la future décision que va rendre la Cour de cassation sur le pourvoi formé contre l’arrêt de la cour de Paris, l’avocat général remet en cause cette avancée considérable, au motif que le navire poubelle affrété par Total, avait fait naufrage dans une zone maritime qui évinçait l’application de la loi française et conduisait, en vertu des traités internationaux en vigueur, à la soumission du litige à la loi du pavillon du rafiot, à savoir la loi maltaise… Résultat, le préjudice écologique pur passerait à la trappe et la désinvolture de la compagnie pétrolière qui, pour de sordides raisons économiques, avait affrété un navire qui comportait une très grave menace pour l’environnement, se solderait par l’irresponsabilité pénale et civile de tous les protagonistes, en dépit des fautes lucratives qu’ils ont commises contre l’environnement.

Puisse la Cour de cassation qui a remporté tant et tant de victoires pour le plus grand profit des victimes depuis plus de deux siècles, ne sonne pas, dans quelques semaines, la défaite de Dame nature contre le risque profit.