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[ 16 mai 2022 ] Imprimer

Sur « l’élection » du Premier ministre

 

Sans attendre la fin de l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a lancé la bataille des législatives en demandant aux Français de « l’élire Premier ministre » à cette occasion. Ce slogan a pour lui sa simplicité ; il est destiné à maintenir la mobilisation des électeurs ayant porté leur suffrage sur le candidat de La France insoumise lors de l’élection présidentielle en leur donnant un objectif : avoir l’espoir que le programme de leur candidat soit mis en œuvre, malgré sa défaite. Et qu’importe, dans cette optique, que ce slogan soit, d’un point de vue constitutionnel, inexact.

En effet, le Premier ministre n’est pas élu. Il est, en vertu de l’article 8 de la Constitution de la Ve République, nommé par le Président de la République. Lorsque ledit Président dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale, son choix est totalement libre. Il relève du fait du Prince. À l’heure où ces lignes sont écrites, le prochain Premier ministre n’était d’ailleurs pas encore connu.

Quid lorsque le Président de la République n’a pas la majorité à l’Assemblée nationale ? Il garde évidemment son pouvoir de nomination, mais celui-ci n’est plus totalement libre. Il est contraint par l’article 49 de la Constitution. Non pas tant parce que le « Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ».

Après tout, le Premier ministre nouvellement élu n’est pas constitutionnellement obligé de présenter son programme à l’Assemblée nationale après sa nomination. En d’autres termes, il n’a pas à être investi par l’Assemblée nationale. En revanche, l’Assemblée nationale peut, de sa propre initiative, mettre en cause la responsabilité du gouvernement par une motion de censure. Si celle-ci est adoptée, le Premier ministre doit alors, en vertu de l’article 50 de la Constitution, « remettre au Président de la République la démission du Gouvernement ».

Dès lors, si le Président venait à désigner un Premier ministre déplaisant à la majorité élue de l’Assemblée nationale, le gouvernement ne ferait pas long feu, quand bien même le Premier ministre ne se serait pas présenté devant la représentation nationale pour exposer son programme.

Quelle serait alors la marge de manœuvre de l’actuel Président de la République en cas de victoire de la coalition dites « NUPES » aux prochaines élections législatives ? Elle serait quasi nulle.

Toute la campagne, sinon de NUPES, au moins de La France insoumise étant basée sur l’idée de « l’élection » de Jean-Luc Mélenchon, on imagine mal La France insoumise accepter un autre Premier ministre. Jean-Luc Mélenchon pourrait même se prévaloir d’une certaine légitimité populaire acquise par l’élection. Où l’on voit que l’idée de présenter les élections législatives comme un moyen d’élire le Premier ministre est politiquement habile puisqu’elle est destinée à contraindre le choix du Président de la République. Il est toutefois possible d’imaginer des stratégies auxquelles le Président pourrait être tenté de recourir pour embarrasser la majorité, voire la fracturer, à peine élue.

D’abord, le Président pourrait proposer le poste de Premier ministre à un membre de La France insoumise, autre que Jean-Luc Mélenchon, comme Adrien Quatennens ou Clémentine Autain par exemple. Bien sûr, ces derniers pourraient refuser, par fidélité à leur chef de file. Reste que, si la personne sollicitée venait à accepter la nomination, l’Assemblée nationale n’aurait aucune raison, autre que la fidélité au chef, de censurer ce gouvernement ou de ne pas approuver le programme éventuellement présenté. Jean-Luc Mélenchon serait certes évincé, mais le programme politique de La France insoumise pourrait être mis en œuvre. On imagine alors les dissensions internes à NUPES si l’Assemblée nationale venait rejeter un gouvernement apte à mettre en œuvre la politique pour laquelle la majorité a été élue…

Ensuite, profitant de la nature composite de NUPES, si d’aventure La France insoumise n’avait pas la majorité à elle seule, le Président pourrait proposer le poste de Premier ministre à un membre d’un autre parti de la coalition, comme le Parti socialiste ou Europe Écologie Les Verts, et ce afin de tenter de fracturer la coalition et de faire échouer une éventuelle motion de censure menée par La France Insoumise. À peine élue, la coalition NUPES volerait en éclat, ce qui rendrait plus difficile la mise en œuvre du programme commun, si tant est qu’il y en ait un.

Il ne s’agit là que de politique fiction, le résultat des prochaines élections législatives étant impossible à prédire.

Pour autant, d’une part, le Président de la République s’est montré particulièrement performant lorsqu’il s’est agi de détruire les partis politiques existants ; d’autre part, les trahisons ne sont pas, en politique, des hypothèses d’école, surtout lorsque les coalitions se sont faites en tordant le bras des alliés…

 

Auteur :Mathias Latina


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