[ 7 janvier 2010 ]

Un peu de « pub » dans la presse dominicale pour la prime à la mauvaise foi

Je dois le concéder, que dis-je le confesser, le dimanche, plutôt que de m’adonner à la lecture aride mais utile des revues Dalloz, je m’endors, digestion aidant, en parcourant L’Équipe et Le Journal du Dimanche. Et dimanche dernier, la lecture d’un article du JDD m’a fait sortir de ma douce torpeur. Intitulé « La notice maudite des assureurs », le texte fait l’éloge de la jurisprudence de la Cour de cassation, avec photo de l’avocat « qui se cache derrière cette décision » (sic !) à l’appui (lequel bénéficie ainsi d’un joli coup de pub), qui permet à un assuré de se délier d’un engagement qu’il avait pourtant librement souscrit et compris. En bref, depuis un arrêt rendu par la première Chambre civile, en 2006, un assuré, qui a conclu un contrat d’assurance-vie hautement spéculatif portant sur des valeurs à risque, peut, alors qu’il était parfaitement conscient du risque qu’il prenait, exploiter l’inexécution de l’obligation d’information que la loi met à la charge de l’assureur pour se délier de son engagement contractuel. Et la Cour de cassation a précisé que ce pouvoir unilatéral d’anéantir le contrat existait au profit de l’assuré indépendamment de l’existence de sa bonne foi. Autrement dit, alors qu’il savait parfaitement le risque qu’il prenait en concluant de tels contrats, l’assuré peut, de mauvaise foi, invoquer le manquement de l’assureur pour échapper à ses engagements et effacer ses pertes, alors même, on l’a compris, qu’informé par l’assureur il aurait tout de même conclu ce contrat à risques. L’avocat qui s’enorgueillit d’être à l’origine de cette jurisprudence se justifie : « les assureurs sont des délinquants, ils n’avaient qu’à respecter la loi ». S’il souhaitait donner des arguments à tous ceux qui, dans une perspective libérale, s’indignent systématiquement et bruyamment lorsque le droit des contrats s’efforce de protéger les faibles, il ne pouvait pas faire mieux. Mais enfin pour avoir sa photo dans le journal, que ne ferait-on pas…