[ 26 juin 2023 ]

Une mue attendue de l’Union européenne

L’Union européenne, souvent prudente, voire parfois en retrait, assume aujourd’hui de défendre plus énergiquement ses intérêts. Cette orientation a été développée au travers de la présentation d’une stratégie européenne en matière de sécurité économique, le 20 juin 2023, par la Commission européenne et le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et de sécurité commune.

Cette stratégie vise à appréhender les questions économiques en lien, d’une part, avec le développement des nombreuses tensions politiques qui affectent les conditions d’approvisionnement et de commerce des États membres, et, d’autre part, avec les mutations technologiques qui peuvent entraîner des situations de dépendance à moyen et long termes pour l’Union.

Dans sa démarche, la Commission européenne souhaite, tout d’abord, réaliser une cartographie des risques au niveau des chaînes d’approvisionnement, de la sécurité physique et de la cybersécurité au sein l’Union. Il s’agit également de déterminer les risques en matière de sécurité technologique et de fuites technologiques et enfin les situations d’instrumentalisation de la dépendance de l’Union, pouvant éventuellement mener à des mesures de coercition contre l’Union. Ensuite, la Commission ambitionne de mettre en place des mesures en s’appuyant notamment sur le renforcement de certains règlements existants, dont le règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers et le règlement relatif au contrôle des exportations.

Le souhait est en conséquence d’avoir à court terme une meilleure appréhension des risques pour renforcer la capacité de défense et de réponse de l’Union. Cette construction constitue, à ce stade, une ambition, qui pourrait être considérée comme étant assez pauvre dans sa concrétisation au regard des attentes exprimées, entre autres, par rapport à la Chine.

La Commission européenne a eu toutefois le mérite de formaliser sa perception des relations économiques, assumant de ne plus s’appuyer uniquement sur la doctrine du libre-échange. Elle accepte de reconnaître que le développement de comportements déloyaux exige l’adoption de mesures spécifiques. De plus, la présentation de cette stratégie est à insérer dans une approche plus globale, qui va au-delà de son contenu, au travers de deux éléments :

- en premier lieu, la présence de la Présidente de la Commission et de plusieurs vice-présidents a eu pour fonction de créer une publicité suffisante à l’égard des tiers et de théâtraliser la stratégie voulue au sein de l’Union européenne. Les partenaires commerciaux ne peuvent plus ignorer dorénavant le positionnement de l’Union et sa volonté de s’adapter aux menaces ;

- en second lieu, cette stratégie intervient comme une pierre supplémentaire à une action plus profonde de l’Union déployée ces derniers mois et qui n’est pas nécessairement connue du grand public. En effet, l’Union s’est dotée dernièrement de plusieurs textes qui démontrent le choix d’une défense de ses intérêts. C’est ainsi qu’un règlement a été récemment adopté pour mieux contrôler les subventions étrangères, avec la possibilité d’exclure des entreprises de l’accès à la commande publique en raison de ce soutien étranger (Règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur). De même, d’autres textes existent dans le champ de la défense commerciale, avec la lutte contre le dumping, contre les subventions, instruments qui ont fait l’objet d’une modernisation pour être plus efficaces.

L’Union européenne n’ignore plus ainsi le caractère multipolaire du monde. Elle n’ignore plus que les valeurs qu’elle défend ne sont pas nécessairement partagées, exigeant d’avoir la capacité à défendre plus systématiquement ses intérêts. La mue est finalement plus profonde et le soin apporté à la présentation de cette stratégie en est la traduction.