[ 7 janvier 2013 ]

Vœux 2013 !

La pression est forte si l’on considère le bilan particulièrement désastreux des précédents vœux, pas un seul ne s’étant réalisé. Il est vrai, Chers lecteurs, qu’espérer que les étudiants ne s’expriment plus en langage SMS dans leurs copies d’examen était, en particulier, bien trop ambitieux… Que l’on se rassure, ce péché aura été expié par de longues et laborieuses heures de correction qui auront fait perdre à l’auteur de ces lignes son latin et son Bescherelle !

L’échec de l’année dernière doit d’autant plus être évité que le renouvellement de ce désastre emporterait consommation d’une infraction. Le délit de formulation de vœux calamiteux est en effet une infraction d’habitude. Il suppose ainsi la réitération d’actes qui, pris isolément, ne seraient pas punissables. On peut donc formuler une fois des vœux sans lendemain, mais à la condition que l’on ne recommence pas l’expérience… Il en va donc des vœux calamiteux comme de l’exercice illégal de la médecine.

Si la pression est forte, la charge est également lourde car l’année 2013 ne se présente pas sous les meilleurs auspices. Croissance en berne, chômage en hausse, Depardieu en Russie… les choses se présentent mal. Sur le front du droit, les chantiers ne manquent pas. Il faut donc espérer que le législateur se saisisse des problèmes, et qu’il s’en saisisse bien. L’occasion est belle car l’année 2013 est une année sans élection, et donc a priori sans pression pour le gouvernement, sauf s’il cède comme ses prédécesseurs au délire sondagier.

Mais trêve de reculade, il est temps de se lancer. On peut ainsi souhaiter pour 2013 :

– que la future loi sur le logement, annoncée par Mme Cécile Duflot, destinée à remplacer la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, se garde des formulations pompeuses et des articles sans portée normative qui n’ont pour effet que de décevoir ceux qui y croient. La crise du logement est liée à la pénurie de logements. Les mécanismes juridiques les plus complexes se révéleront n’être que de simples tripatouillages sans intérêt si on ne construit pas plus ;

– que la future loi relative aux droits des consommateurs, portée par M. Benoît Hamont, qui devra transposer la directive du 25 octobre 2011, consacre enfin une action de groupe. Les consommateurs ont moins besoin de nouveaux droits que de l’effectivité de ceux qu’on leur a déjà octroyés. Pourtant, on sent déjà poindre l’excuse de la fragilité des entreprises françaises. Comme si la juste indemnisation des préjudices causés aux consommateurs devait être sacrifiée sur l’autel de la crise ;

– que le toilettage de la loi relative aux libertés et responsabilités des Universités, qui devrait être proposé par Mme Geneviève Fioraso, rééquilibre les pouvoirs entre les différents conseils de l’Université et son Président qui peut, à l’heure actuelle, régner sans partage. Que cette réforme consacre également une certaine autonomie des différentes composantes des Universités pluridisciplinaires afin que les spécificités et les besoins de chacune d’elles puissent être pris en compte ;

– que la nécessité d’une réforme de la composition du Conseil constitutionnel fasse consensus afin que cesse, à terme, la situation actuelle qui fait peser des doutes sur l’indépendance des prétendus « Sages ». Devenu juridiction depuis l’instauration de la QPC, le Conseil constitutionnel doit en épouser les contours. Exiger des différents membres une compétence réelle en droit, afin que la rédaction des décisions ne se fasse pas dans « l’arrière-cuisine » du Conseil, et supprimer le strapontin doré offert aux anciens présidents, dont tous n’ont sans doute pas abandonné l’envie de revenir sur la scène politique, ne semblent pas être des exigences délirantes ;

– que la consécration législative de la notion de préjudice écologique, promise par Mme Delphine Batho (Le Monde, 27 sept. 2012, p. 6), ne se fasse pas a minima par l’introduction dans le Code civil ou ailleurs de quelques articles nouveaux affublés de tiret, mais qu’elle soit l’occasion d’une refonte d’ensemble de notre droit de la responsabilité.

Mais il est temps de s’arrêter car on sent poindre l’emballement qui conduit à formuler des vœux irréalistes.

Si tout ceci est important, ce n’est rien en comparaison de la santé, du bonheur et de la réussite que toute l’équipe vous souhaite bien sincèrement pour cette année 2013 ! Espérons que ces vœux-là, à défaut des autres, se réalisent !