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Tous les Cas du mois
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Droit des biens
[ 22 octobre 2009 ]
Nuits blanches à Montmartre...
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Droit administratif général
[ 9 septembre 2009 ]
Qui est responsable des dégâts causés par un enfant placé ?
Mots-clefs : Responsabilité administrative, Responsabilité sans faute, Risque, Garde, Mineur en danger