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Le cas du mois

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[ 15 septembre 2026 ] Imprimer

Droit pénal général

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Adhémar et Désiré ont récemment renoué avec une ancienne amie, Stéphanie. Celle-ci est employée depuis deux ans en qualité de consultante junior au sein de la société BONCONSEIL, un petit cabinet de conseil spécialisé dans l’accompagnement stratégique des PME. La structure compte dix salariés, de sorte que son supérieur hiérarchique direct est également son employeur, Alexandre DUPONT.

Depuis plusieurs semaines, Stéphanie constate un changement dans l’attitude d’Alexandre à son égard. Celui-ci commente ses publications sur les réseaux sociaux personnels, notamment ses stories Instagram. Il a ainsi réagi à l’un de ses selfies par plusieurs émojis « cœur dans les yeux », ce qui met Stéphanie mal à l’aise, celle-ci souhaitant maintenir une relation purement professionnelle.

Dans ce cabinet, les quelques consultants sont régulièrement mis en concurrence pour se voir confier les dossiers les plus importants. Dans ce contexte, Stéphanie s’investit particulièrement dans la préparation d’un dossier stratégique pour un client important. Elle chiffre les dépenses envisagées, les perspectives de bénéfices ainsi que les axes de développement possibles. Lorsqu’elle présente son travail devant Alexandre, elle se montre particulièrement impliquée. À l’issue de sa présentation, alors qu’elle attend un retour sur la qualité de son analyse, celui-ci lui déclare : « C’est pour moi que tu t’es faite belle comme ça ? ». Déstabilisée, Stéphanie préfère ne pas répondre et tente de prendre sur elle. Son collègue Paul, arrivé récemment dans le cabinet, intervient à son tour. Sa prestation demeure essentiellement déclarative et repose davantage sur son assurance que sur un véritable travail préparatoire. Pourtant, à l’issue de sa présentation, Alexandre se lève, lui serre la main et lui annonce qu’il lui confie le dossier, saluant son enthousiasme et sa posture. Très surprise par cette décision, Stéphanie demande à Alexandre ce qui, dans son travail, aurait pu être amélioré. Celui-ci lui propose d’en discuter le lendemain lors du déjeuner, dans un restaurant situé à proximité du cabinet.

Le jour suivant, en arrivant au travail, Stéphanie apprend que Paul a obtenu une promotion et qu’un after-work est organisé le soir même pour marquer cette réussite.

Stéphanie et Alexandre se retrouvent pour le déjeuner comme convenu. Au cours du repas, il lui explique qu’il n’avait « pas besoin de l’atout charme féminin pour ce dossier » et ajoute qu’il recherchait plutôt « une posture plus masculine, plus rassurante, plus crédible ». Une nouvelle fois, Stéphanie décide de ne pas répondre et tente de prendre sur elle.

Le soir, à l’occasion de l'afterwork organisé par Alexandre, ce dernier s’approche de Stéphanie et lui lance, devant plusieurs collègues : « Tu as tes règles ou quoi ? », alléguant qu’elle a l’air fatiguée. Profondément choquée par cette remarque, elle sort de l’établissement en courant et s’effondre en larmes une fois arrivée à sa voiture.

Le lendemain, elle se trouve dans l’impossibilité de sortir de son lit pour se rendre au travail. Son médecin traitant lui prescrit alors un arrêt de travail de deux semaines pour un syndrome anxio-dépressif déclenché par ces événements.

Stéphanie envisage d’engager des poursuites pénales à l’encontre d’Alexandre et de la société BONCONSEIL. Que lui conseilleriez-vous ?

Réponses d’ici une quinzaine de jours.

Sur la méthodologie du cas pratique : V. vidéo Dalloz

 

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