[ 11 novembre 2025 ]

Droit des obligations

Campement d’infortune

Non sans regrets car aux dires de Lucien, les sous-traitants, habitués à s’abriter derrière l’entrepreneur principal, ont une fâcheuse tendance à agir en irresponsables. Tel est le sentiment que lui a encore donné le jeune Léon, un peintre en bâtiment jouissant pourtant d’une bonne réputation dans la région des Alpilles où Lucien a installé son entreprise. Alors que Lucien lui avait confié la tâche de repeindre l’ensemble de la surface extérieure des chalets d’un camping qu’il venait d’acquérir, ce sous-traitant, sans doute dépassé par l’ampleur et le coût des travaux, a eu recours à des bombes de peinture généralement utilisées pour des boiseries intérieures, mais contre-indiquées pour celles situées à l’extérieur des bâtiments. C’est ainsi qu’à la suite d’importantes intempéries ayant frappé la région cet automne, la peinture déposée sur la façade extérieure des chalets du camping n’a pas tenu : la peinture utilisée ne correspondant pas au support à peindre, des infiltrations d’humidité ont entraîné l’apparition de cloques et le décollement de la peinture appliquée sur les boiseries extérieures de l’ouvrage au point que désormais, une rénovation complète de la façade s’impose. Lucien a alors informé son sous-traitant qu’il ne serait payé pour ses travaux de peinture qu’à la condition d’effectuer la rénovation exigée. Faute de gravité des désordres, Léon a refusé d’y procéder et pour être sûr d’obtenir le règlement de sa créance, assigné Lucien en justice. En réponse, Lucien entend lui réclamer les indemnités nécessaires à la réfection de la surface extérieure des chalets. Désiré et Adhémar, ses cousins, ont toutefois tenté de le convaincre de payer son contractant dans les meilleurs délais pour éviter le procès :  juridiquement, ont-ils pris soin d’expliquer à Lucien, le sous-traitant n’est pas un constructeur, bien qu’il soit assuré pour les désordres de nature décennale, si bien que l’absence de gravité du désordre invoquée par Léon pourrait en effet lui permettre d’échapper à sa responsabilité. Insensible à cette argumentation, Lucien persiste à penser que comme tout professionnel d’entreprise, son sous-traitant ne peut valablement exciper de désordres prétendument mineurs pour s’exonérer de sa responsabilité. Souhaitant lui éviter, en plus du coût des travaux, le prix d’un procès, Désiré et Adhémar se tournent vers vous pour clarifier cette situation.

Réponses d’ici une quinzaine de jours.

Sur la méthodologie du cas pratique : V. vidéo Dalloz