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Le cas du mois

Dégât des eaux

[ 11 avril 2018 ] Imprimer

Droit de la responsabilité civile

Dégât des eaux

Désiré et Adhémar ne supportaient plus le son lancinant et horriblement énervant des gouttes ruisselant sur des murs de leurs chambres, sans parler des traces sales et jaunâtres qu’elles laissaient, en conséquence.

Ils décidèrent d’en parler directement avec l’intéressée, leur voisine du dessus, Arlette qui est appréciée de tout l’immeuble ; tous n’ignorent cependant pas son caractère fantasque et désinvolte… Nos deux comparses lui firent gentiment part de leur mécontentement, en lui demandant de prendre soin de bien fermer, chaque soir, tous ses robinets, de ne pas arroser à tout va les plantes déposées sur son balcon, de vérifier aussi, éventuellement, l’état de ses canalisations, etc. Arlette leur expliqua alors qu’elle n’y était pour rien, qu’elle partageait leur désarroi car elle-même connaissait peu ou prou les mêmes problèmes qui viendraient, en fait, de son voisin du dessus qui, en faisant (mal) réaliser certains travaux à Noël dernier, aurait endommagé une partie des canalisations desservant son appartement comme le leur. Désiré et Adhémar se rendirent alors à l’étage du dessus… Ils rencontrèrent ce voisin qui leur était inconnu, un dénommé Vincent. « Par chance », ce dernier leur dit tout de suite , « je ne suis presque jamais là ! », son métier l’obligeant à multiplier les déplacements, ce dont il se plaint, lui qui vient d’acquérir, et de rénover, « ce magnifique appartement », situé au troisième étage de l’immeuble. Il se défend aussi immédiatement contre les accusations d’Arlette, leur expliquant qu’après les appels incessants d’Arlette pour se plaindre de ces infiltrations d’eau, il avait, « pour avoir enfin la paix avec ce faux problème », fait intervenir à ses frais un expert, lequel avait conclu de son examen des lieux que la cause de ce sinistre, qu’il jugea mineur, n’était pas identifiée. Tout en se montrant compréhensifs et confiants dans les dires de ce Vincent qui leur semble, a priori, sérieux et honnête, Désiré et Adhémar se considèrent tout de même en droit, vu les dégâts dont le caractère prétendument mineur les perturbe, d’obtenir une indemnisation pour le dommage, sinon sonore, du moins matériel, qu’ils estiment subir. Leurs chambres sont dans un état déplorable… Ils vous demandent d’estimer leurs chances de succès s’ils engageaient une action contre Vincent, malgré toute la sympathie que ce dernier leur inspire, et le cas échéant, sur quel(s) fondement(s) ils devraient la fonder.

Réponses d’ici une quinzaine de jours

Sur la méthodologie du cas pratique : V. vidéo Dalloz

 

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