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Le cas du mois

Droit de la responsabilité civile
Gare à la balle
Adhémar se l’était pourtant juré. Bien avant son accident, il était déjà fermement décidé à arrêter les parties de squash disputées le samedi après-midi avec Désiré. Non seulement son planning universitaire ne lui en laisse pas vraiment le temps mais surtout, son cousin se révèle être un dangereux partenaire de jeu. Pratiquant cette activité « seulement pour s’amuser », comme il aime à le répéter, Désiré a sur le terrain un comportement particulièrement inadapté, au point de mettre en péril l’intégrité physique de ses adversaires.
Pourtant, cette activité, aussi ludique qu’elle puisse paraître, n’est pas sans danger : lorsqu’elle est mal exercée, la vitesse des échanges, accrue par l’étroitesse de la surface du jeu, rend sa pratique risquée. Or Adhémar a depuis longtemps remarqué la fâcheuse tendance de Désiré à frapper la balle avec une force démesurée, l’empêchant de retourner la balle, ce qui interrompt le jeu. Exaspéré par ces interruptions répétées, Adhémar n’avait cependant, jusqu’à présent, jamais été mis en danger. Ce n’est que le week-end dernier qu’à la suite d’un dernier échange avec son cousin, Adhémar faillit perdre son œil, après que Désiré eut frappé une balle revenue vers lui à une vitesse telle qu’Adhémar n’a pu renvoyer la balle pour éviter le choc. La balle a alors violemment percuté son œil gauche, provoquant une hémorragie interne. La preuve que si le squash est un jeu, il reste un jeu dangereux qu’il convient de pratiquer avec prudence, comme Adhémar a coutume de le rappeler à son cousin, qui s’entête à faire la sourde oreille, avec le résultat qu’on connaît... C’est pourquoi, alors qu’il n’aurait jamais pensé en arriver là, Adhémar a récemment pris la décision d’intenter un procès à l’encontre de son cousin, après s’être dit qu’il n’y avait sans doute pas de meilleure façon de lui donner une bonne leçon. Adhémar espère ainsi lui faire prendre conscience de la nécessité de respecter les règles du jeu et de contrôler sa force de frappe s’il entend, à l’avenir, préserver la sécurité de ses futurs partenaires. Il faut dire aussi que la gravité de sa blessure atténue le sentiment de culpabilité que le fait de traduire son cousin en justice lui a au départ inspiré. Aujourd’hui, c’est plutôt un sentiment d’injustice que ressent Adhémar qui n’a, il est vrai, aucune part de responsabilité dans cet accident : non seulement il n’est pas l’auteur du coup accidentel, mais les circonstances l’ont empêché de s’en protéger, la force d’impact de la balle l’ayant totalement privé de la possibilité de réagir. Rien ne peut donc lui être reproché. Du moins le pensait-t-il, car Désiré, horriblement vexé par la récente assignation qu’Adhémar lui a adressée, n’a pas manqué de lui rétorquer qu’ils étaient bien deux à jouer au squash ce jour-là, et qu’à ce titre, ils sont tous les deux responsables de ce qui est malheureusement advenu. Autrement dit, le simple fait d’avoir participé au jeu l’empêcherait d’agir en responsabilité contre Désiré. Adhémar trouve cet argument un peu curieux : bien que victime, il devrait être débouté, en tant que joueur, de son action en réparation, alors que Désiré est incontestablement le seul fautif dans cette affaire.
Dans le doute, il se tourne vers vous pour être assuré de sa possibilité d’agir en responsabilité contre Désiré avec le succès escompté.
Réponses d’ici une quinzaine de jours.
Sur la méthodologie du cas pratique : V. vidéo Dalloz
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