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Le cas du mois

Gare au hameçonnage !

[ 8 janvier 2018 ] Imprimer

Droit commercial et des affaires

Gare au hameçonnage !

Ce n’est plus l’envie d’entreprendre qui anime nos deux comparses, Désiré et Adhémar, mais l’envie de se défendre ! Ils viennent en effet d’être victimes d’une belle duperie… Après avoir reçu, sur leurs téléphones portables, deux messages leur communiquant un code à six chiffres dénommé « 3D Secure » et présentés comme émanant de leur opérateur téléphonique, ils avaient communiqué au fraudeur qui était, en fait, leur véritable correspondant, plusieurs informations relatives à leurs comptes chez cet opérateur, permettant au fraudeur de mettre en place un renvoi téléphonique des messages qu’ils avaient reçus de leur banque et ainsi, d’obtenir leurs coordonnées bancaires et de procéder, une fois celles-ci obtenues, au paiement de divers achats sur Internet.

Après avoir constaté que leurs comptes avaient été débités pour des achats qu’ils n’avaient pas effectués, Désiré et Adhémar avaient immédiatement fait opposition à l’usage de leur carte bancaire auprès de leur banque (qui est la même), puis demandé de leur rembourser les sommes qui avaient indûment été prélevées sur leur compte et de réparer leur préjudice moral. La banque le leur a refusé ! Au motif qu’ils auraient commis une « négligence grave » en communiquant des renseignements permettant d’obtenir leurs données bancaires, en principe confidentielles, à un inconnu… Belle preuve de compréhension ! Alors que les informations qu’ils avaient cru donner à leur opérateur avaient été détournées à leur insu, qu’ils n’avaient communiqué ni le code confidentiel de leur carte bancaire ni celui « 3D Secure » qui leur avait été envoyé… Ils n’entendent toutefois pas se laisser faire ! Ils voudraient agir contre leur banque pour être au moins remboursés du paiement des achats qu’ils n’ont pas effectués. Que pensez-vous de leurs chances de succès ?

Réponse d’ici une quinzaine de jours…

Sur la méthodologie du cas pratique : V. vidéo Dalloz

 

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