[ 25 mars 2025 ]

Droit des obligations

Le compte n’est pas bon

Il y a quelques mois, ils se sont rendus chez un concessionnaire qui leur a proposé une voiture de marque italienne pour un prix défiant toute concurrence. Malheureusement, depuis leur acquisition, il s’avère que celle-ci tombe assez régulièrement en panne. Après en avoir averti leur vendeur, qui n’a pu que les inviter à s’accommoder de ce problème inhérent aux véhicules d’occasion, ils se sont finalement résolus à emmener leur nouveau véhicule chez un garagiste. Or, alors qu’il procédait aux réparations nécessaires, ce dernier a informé les garçons d’un problème connexe à la panne du véhicule, lié à une sous-évaluation de son kilométrage, sur lequel il ne pouvait naturellement pas intervenir. Fort marris, Désiré et Adhémar ont surtout été surpris qu’une telle erreur ait pu être commise alors même que la société de vente du véhicule leur avait certifié son kilométrage. Les cousins ont alors repris contact avec leur vendeur, qui s’est à son tour étonné de cette inexactitude, dont elle s’estime en toute hypothèse irresponsable, ayant pris la précaution, avant la vente, de recourir à un expert pour faire certifier le compteur. Après s’être engagé, auprès de ses acheteurs, à rechercher la cause de cette erreur d’évaluation, le vendeur a découvert qu’elle provenait du précédent propriétaire lui ayant cédé le véhicule et qui, pour en obtenir un meilleur prix, avait fallacieusement modifié le kilométrage de la voiture. Sans douter des dires de leur vendeur, les cousins considèrent néanmoins que faute d’être en lien avec l’ancien propriétaire du véhicule, et au regard du préjudice subi, ils ont toutes les raisons d’assigner la société venderesse en responsabilité contractuelle puisque c’est elle qui, en tout état de cause, a certifié le compteur. Cependant, ils savent d’avance que celle-ci continuera de leur opposer n’y être pour rien, ayant elle-même découvert la manipulation opérée par le propriétaire précédent. Pour préparer leur défense, nos acolytes ont décidé de se renseigner sur les conditions de la responsabilité des professionnels en charge de la certification du kilométrage des véhicules. Pour l’heure, leurs recherches se sont malheureusement révélées infructueuses. Même en naviguant sur les sites d’actualité les mieux cotés, les seuls éléments qu’ils ont pu réunir concernent la responsabilité contractuelle du garagiste, qui fait manifestement l’objet d’une jurisprudence nourrie. Mais rien sur la responsabilité des professionnels pour la certification de kilométrage ! Ils comptent alors sur vous pour les éclairer sur le régime de leur responsabilité, même s’ils entendent bien poursuivre leurs investigations, ne pouvant imaginer que ce problème en pratique très fréquent soit laissé sans réponse par la jurisprudence.

Réponses d’ici une quinzaine de jours.

Sur la méthodologie du cas pratique : V. vidéo Dalloz