[ 23 juin 2026 ]

Droit de la responsabilité civile

Manque de profondeur

Il y a plusieurs années, Sidonie et Ferdinand, un couple d’amis parisiens des parents de Désiré, ont déménagé à Marseille. Ils y ont acquis une grande maison dans laquelle ils aiment recevoir leurs amis, généralement ravis de quitter la grisaille parisienne. À plusieurs reprises, ils ont eu la gentillesse d’y convier Désiré et Adhémar, qui n’ont pas les moyens de partir en vacances. Sans trop savoir pourquoi, les garçons déclinaient systématiquement l’invitation. Ne comprenant pas davantage les raisons de leur dérobade, qui était sur le point de vexer leurs amis, les parents de Désiré ont encore récemment insisté pour que les garçons se rendent à Marseille. Leur ténacité a fini par payer. Les garçons y ont passé le week-end de l’Ascension. Le soleil de plomb qui régnait sur la ville a naturellement conduit Sidonie et Ferdinand à proposer aux cousins de se rendre dans les fameuses calanques de Marseille pour profiter de la mer. Pourtant alléchante, cette proposition saisit d’angoisse leurs hôtes, qui ont au départ prétexté ne pas supporter la chaleur pour rester au frais dans la maison. Face à l’insistance du couple, les garçons finirent par céder et consentirent à les accompagner à la mer. Dès leur arrivée sur les lieux, Sidonie et Ferdinand se jetèrent à l’eau et incitèrent aussitôt les garçons à plonger pour les rejoindre. Tétanisés, ces derniers sont restés statiquement sur leurs serviettes, sans pouvoir en bouger. C’est à ce moment précis que les mauvais souvenirs qu’ils avaient tenté d’enfouir sont réapparus.

C’était durant l’été 2018. Désiré et Adhémar étaient partis dans une colonie de vacances, organisée par un organisme de séjours pour enfants et adolescents que les parents des garçons avaient l’habitude de solliciter. Le séjour était prévu en Occitanie, une région où la chaleur se révèle particulièrement redoutable lorsque le temps est ensoleillé, ce qui est presque systématiquement le cas en période estivale. À leur arrivée, les garçons ont très vite sympathisé avec les autres jeunes vacanciers, ainsi qu’avec l’équipe d’animateurs, à peine plus âgés qu’eux, dix-huit ou vingt ans tout au plus. Ils se rappellent que, par immaturité, ces derniers encadraient finalement assez peu leurs activités mais, jusqu’à ce que le drame se produise, personne ne se plaignait de leur manque d’autorité, bien au contraire : tous les jeunes voyaient leurs moniteurs presque comme des copains, à la surveillance desquels il était facile d’échapper. Avec le recul, les cousins analysent autrement leur désinvolture. C’est qu’elle fut fatale à l’un des leurs, Léon, le plus déluré de la bande. Le plus sportif aussi : à quinze ans, il maîtrisait déjà tous les sports nautiques pratiqués au sein de la colonie : surf, plongée, bateau, planche à voile, ski. Léon leur avait même dit à l’époque que lorsqu’il serait en âge de travailler, il ouvrirait un centre nautique pour faire de sa passion pour la mer son métier. Ignorant tout de la pratique nautique, les garçons étaient vivement impressionnés par la maîtrise et le niveau sportif déjà atteint, au même âge qu’eux, par leur nouvel ami. Ce n’est pourtant pas à l’occasion d’une prouesse sportive mais d’un simple plongeon que le drame est advenu. Alors que toute la colonie s’était réfugiée sur une crique pour se protéger d’une météo caniculaire, Léon, qui avait encore une fois échappé à la surveillance des animateurs, s’est soudainement jeté dans l’eau pour se rafraîchir. Or celle-ci s’est avérée de si faible profondeur que la violence de l’impact lui causa d’innombrables fractures, au point que Léon ne put se redresser pour sortir de l’eau. Après que l’équipe d’animateurs l’eut repêché, elle ne manqua pas de lui administrer un sacré sermon : « Mais qu’est-ce qui t’a pris de plonger d’un coup, tout seul et sans nous prévenir ? Vu la chaleur d’aujourd’hui, tu risquais l’hydrocution ! Tu as encore voulu faire le malin, on commence à te connaître… Mais retiens bien une chose : on ne plonge jamais de cette façon, sans précaution ni préparation, c’est beaucoup trop dangereux. Tous les ans, il y a des accidents à cause de gamins comme toi, dont la témérité vire à l’inconscience ! ». La remontrance était sans doute justifiée, mais quelque peu tardive, ce qui ne tarda pas à leur être opposé par l’intéressé lui-même : « Je ne voulais pas faire le malin et n’avais aucunement conscience du danger. J’avais tout simplement envie de me rafraîchir, et je n’ai pas réfléchi plus que ça avant de sauter. C’était à vous de nous prévenir si vous saviez que c’était dangereux de plonger ici. C’est vrai que je n’écoute pas souvent vos consignes, mais en l’occurrence, vous ne m’en avez donné aucune alors ne venez pas me dire cette fois que, comme d’habitude, tout est de ma faute », s’était défendu Léon avec un aplomb surprenant pour un accidenté.

À la suite de l’accident, Léon passa plusieurs semaines à l’hôpital. Malgré la succession d’opérations, il n’a pu échapper aux lourdes séquelles de ce plongeon improvisé, dont il est ressorti tétraplégique. Pour obtenir réparation de son préjudice, Léon, désormais majeur, a l’intention de faire assigner en justice l’entreprise organisatrice de la colonie de vacances. Eux-mêmes traumatisés par ce dramatique accident, Désiré et Adhémar, dont les récentes réminiscences les ont conduits à reprendre contact avec Léon, l’encouragent dans sa démarche. Ils jugent la société organisatrice entièrement responsable de ce qui lui est arrivé, le pauvre Léon n’ayant finalement commis qu’une simple erreur de jeunesse, dont on ne peut raisonnablement lui tenir rigueur.

L’action de Léon en réparation de son préjudice est-elle susceptible d’aboutir ?

Réponses d’ici une quinzaine de jours.

Sur la méthodologie du cas pratique : V. vidéo Dalloz