[ 23 mai 2023 ]

Droit de la responsabilité civile

Noyade en eau douce

Après avoir échappé à la surveillance de ses parents, qui ne sont autres que leurs voisins, un enfant de deux ans s’est noyé dans la piscine familiale, située sur le terrain jouxtant la maison. Considérant que cet accident est advenu par leur faute, les parents de la jeune victime ont prévu d’assigner leurs voisins en justice pour homicide involontaire ; ils entendent également se constituer parties civiles pour être indemnisés de leur préjudice. Ils jugent en effet les parents de Désiré responsables du décès de leur fils, dont la noyade aurait pu, selon eux, être évitée s’ils avaient installé un dispositif de surveillance ainsi qu’une bâche rigide de protection pour recouvrir leur piscine et en empêcher ainsi l’accès chaque fois qu’ils s’en tiennent éloignés. Immédiatement après les faits, Désiré a prévenu son cousin Adhémar, resté à Paris durant ce week-end, qui se sera révélé fatal, de la Pentecôte. Une fois arrivé sur les lieux, ce dernier s’insurge : « J’étais certain qu’un problème finirait par arriver ! Je ne compte plus les fois où je vous ai mis en garde. Déjà que votre terrain n’est pas clôturé, vous auriez au moins pu acheter une vraie couverture de protection, et pas cette simple bâche que n’importe qui peut soulever. Enfin, vous êtes complètement irresponsables ! Moi-même je me sens fautif. D’avoir péché par optimisme. Je craignais seulement que des inconnus viennent se baigner à votre insu, pas qu’un petit y laisserait la vie. Mais vous, vous avez péché par imprudence ». « Mais comment voulais-tu qu’on puisse imaginer qu’un enfant aussi jeune puisse pénétrer sur le terrain, se jeter dans la piscine et y perdre la vie ? On est déjà suffisamment rongé par la culpabilité, pas la peine d’en rajouter ! C’est facile de refaire l’histoire après qu’elle s’est produite. On n’aurait jamais pu envisager qu’un drame de cette nature se produise. C’était complètement imprévisible ! », lui rétorquent ses oncle et tante. Après s’être tu un long moment, Désiré prend la parole pour s’adresser à sa mère : « Mais enfin, maman, toi qui es justement une maman, tu sais bien que dans le voisinage résident bon nombre de familles avec enfants, dont la plupart sont aussi jeunes que la victime. Et tu es bien placée pour savoir que les parents ne peuvent pas constamment surveiller leurs enfants et les empêcher de faire des bêtises. Adhémar a raison : on a pris un risque inconsidéré. Et je ne suis pas d’accord avec toi : cet accident était parfaitement prévisible ».

Privés du soutien de leur fils comme de leur neveu, les parents de Désiré, complètement désarmés, en appellent à vous pour préparer leur défense. Dans l’attente d’un avocat qu’ils souhaitent chevronné, leur cause leur semblant perdue d’avance, ils souhaiteraient savoir dans quelle mesure leur responsabilité est susceptible d’être engagée.

NB : seule leur responsabilité civile doit être envisagée.

Réponses d’ici une quinzaine de jours.

Sur la méthodologie du cas pratique : V. vidéo Dalloz