[ 4 février 2025 ]

Droit de la famille

Rupture amoureuse : comment compenser ?

Désiré et Adhémar n’en sont guère surpris. Leurs amis étaient très jeunes lorsqu’ils se sont rencontrés, sans doute trop pour construire une relation durable et mener une vie familiale stable. Les cousins avaient d’ailleurs bien remarqué que leur relation s’était dégradée depuis l’arrivée de Leo. Malgré le bonheur apporté, les contraintes et la fatigue causées par leur nouvelle vie de parents ont été la source de tensions multiples et répétées au sein du couple. Cet « heureux événement » les aura finalement désunis. Epuisée par les charges inhérentes à la maternité, agacée par l’irresponsabilité de Ferdinand qui lui laisse tout gérer, Eugénie a finalement pris la décision de divorcer. Dans l’intérêt de leur très jeune fils, Ferdinand a néanmoins tout fait en sorte d’éviter le conflit. Mettant son chagrin et son amertume de côté, il a rapidement accepté le principe de la rupture. Le couple peine toujours en revanche à s’entendre sur les conséquences de celle-ci. En effet, le jugement de divorce a accordé à Eugénie une prestation compensatoire, ce que Ferdinand ne remet pas en cause, mais il a dès le départ entendu verser celle-ci sous la forme, assez inhabituelle, d’un droit d’usage et d’habitation de leur ancien logement familial, pour une valeur correspondant à la somme que Ferdinand aurait dû verser à Eugénie s’il en avait eu les moyens financiers. Acceptée par le juge, cette proposition de Ferdinand ne convient pas du tout à Eugénie, qui préférerait de loin un versement en argent, d’autant plus que ses droits sur l’immeuble s’étendent sur une durée de quinze ans, soit jusqu’à la majorité de Leo. Or Eugénie conçoit mal de tourner la page et de refaire sa vie en continuant d’occuper le logement familial, dont Ferdinand est en outre l’unique propriétaire, ayant seul hérité de cet appartement qui appartenait à son père. Elle se dit à juste titre que la situation serait plus saine si elle obtenait le règlement immédiat du montant de la prestation, comme cela se passe habituellement. De surcroît, sa demande ne lui semble pas déraisonnable au regard des ressources de Ferdinand. En effet, au décès de son père, survenu alors qu’il était encore adolescent, ce dernier a hérité non seulement de l’appartement en question, mais également d’un portefeuille d’actions qu’Eugénie imagine être une source de gains suffisamment confortables pour compenser l’absence de revenus de son ancien conjoint, sans activité professionnelle. Il est vrai qu’à l’instar de nos deux comparses, Ferdinand est encore étudiant. Conciliante, Eugénie serait même prête à accepter un règlement du montant de la prestation par versements périodiques. Quoique moins favorable, cette solution serait en toutes hypothèses plus avantageuse que l’attribution de leur ancien logement, qu’elle a tout intérêt à quitter. C’est pourquoi Eugénie entend interjeter appel de leur jugement de divorce. Désiré et Adhémar l’ont d’ailleurs encouragée dans cette voie, se rappelant avoir appris qu’en matière de prestation compensatoire, l’attribution d’un droit d’usage et d’habitation ne constitue qu’une mesure subsidiaire, son exécution intervenant par principe en capital. Ils sont donc confiants sur les chances de succès de leur amie. Et vous ?

Réponses d’ici une quinzaine de jours.

Sur la méthodologie du cas pratique : V. vidéo Dalloz