[ 3 juin 2025 ]

Droit de la responsabilité civile

Tout feu, tout flamme

Annexé à la maison, un garage était également mis à leur disposition, ce qui devait permettre à Désiré, plusieurs fois victime de vols et de dégradations sur son véhicule, de ranger en toute sécurité sa motocyclette. Pour garantir la sécurité de leur nouvelle habitation, les garçons avaient par ailleurs souscrit, peu de temps après la signature du bail, un contrat d'assurance multirisque habitation qui, malheureusement pour Désiré, ne couvrait pas les dommages causés par les véhicules obligatoirement assurés, comme devait l’être sa motocyclette. Or quelques temps après l’installation des cousins, un drame est malheureusement survenu dans le garage de la maison. Alors que Désiré procédait au remplissage du réservoir de carburant de sa motocyclette, stationnée à proximité d’une chaudière à gaz, un trop-plein d'essence se répandit sur le sol, créant une flaque. La mise en route de la chaudière, par l'effet du thermostat, enflamma l'essence répandue, puis la motocyclette elle-même et, après une propagation rapide des flammes, la maison louée fut entièrement détruite. Un épisode terrible pour Désiré, qui a non seulement perdu son logement et son véhicule, mais dû indemniser en conséquence le propriétaire du logement. Et c’est à peine croyable mais ses ennuis ne se sont pas arrêtés là. Après s’être retourné contre son assureur pour obtenir le remboursement des sommes très importantes qu’il avait dû verser, ce dernier lui a opposé l’exclusion conventionnelle de sa garantie, considérant que la motocyclette, soumise à l’assurance obligatoire, était à l’origine du sinistre. Par chance, les juges saisis du litige ont écarté cette exclusion de garantie, estimant que la moto n'était pas impliquée dans l'accident en cause, qui provenait de l’action conjuguée de la flaque d'essence répandue au sol et du déclenchement de la chaudière, et non du véhicule lui-même. Restant convaincu que le véhicule est bien la cause de l’incendie accidentel survenu, l’assureur de Désiré ne peut se satisfaire d’une telle décision, contre laquelle il entend former un pourvoi en cassation. Or Désiré s’inquiète de cette perspective judiciaire, redoutant les chances de succès de son assureur : il se rappelle en effet de la facilité avec laquelle les juges ont tendance à retenir l’implication des véhicules à l’origine, même lointaine, d’un accident de la circulation. Alors pourquoi ne pas admettre que l’incendie provoqué par une flaque d’essence échappée d’un véhicule établit le rôle joué par la moto dans ce qui pourrait alors constituer un accident de la circulation ? À cette question qui le taraude, quels éléments de réponse précis et argumentés pouvez-vous lui apporter ?

Réponses d’ici une quinzaine de jours.

Sur la méthodologie du cas pratique : V. vidéo Dalloz