[ 15 juillet 2010 ]

Vacances réservées sur Internet, danger ! Sauvez Adhémar et Désiré...

Dès la réservation, ils versent une somme de 2 500 euros, le solde étant à payer une fois sur place. Mais catastrophe, ils apprennent, après avoir effectué le paiement en question, qu’ils doivent impérativement rester à Paris pour participer à une formation professionnelle déterminante dans la perspective de l’obtention de leur diplôme de Droit des médias, dont ils suivent les enseignements par correspondance. Ils contactent donc immédiatement le voyagiste avec lequel ils ont traité pour annuler leur voyage et récupérer leur mise. Celui-ci leur répond que non seulement il n’est pas question de récupérer la somme déjà payée, mais encore qu’ils doivent payer l’intégralité du prix en vertu de la clause aux termes de laquelle les engagements souscrits par les parties au contrat doivent être intégralement respectés indépendamment des événements de toute nature susceptible d’en empêcher la réalisation.

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Adhémar et Désiré qui voulaient faire un beau voyage doivent finalement y renoncer, alors qu’ils ont déjà conclu un contrat dans cette perspective.

La question est : comment éviter que nos deux compères qui doivent renoncer à leurs vacances en paient tout de même le prix, en dépit d’une clause du contrat conclu avec le voyagiste, aux termes de laquelle, en substance, le prix du voyage est dû, même si le voyage tombe à l’eau et, ce, quelle que soit la cause de ce « naufrage », étant entendu que nos deux cousins ont déjà versé une somme à leur contractant ?

■ Adoptons, d’une part, un profil bas et faisons en sorte de limiter les dégâts… : en clair essayons de limiter leurs pertes à la somme déjà payée avant l’exécution du contrat. Tout va dépendre de la qualification retenue pour la somme versée dès la conclusion du contrat :

– Soit, il s’agit d’un acompte, autrement dit d’une simple modalité de paiement, concrètement d’un paiement partiel du prix ; dans ce cas, nos amis sont coincés, le voyagiste peut exiger le paiement du solde du prix, sauf pour eux à se prévaloir de l’impossibilité d’exécuter leur prestation et d’invoquer la théorie des risques, aux termes de laquelle le contrat parce qu’il est devenu impossible à exécuter est anéanti. Mais il est peu probable que cette théorie puisse ici jouer car l’impossibilité d’exécuter le contrat est probablement imputable à la négligence de Adhémar et de Désiré qui sont en faute d’avoir ignoré les modalités d’obtention de leur diplôme.

– Soit, la somme versée peut être qualifiée d’arrhes et la somme peut être conservée par le contractant qui l’a reçue en paiement sans qu’il puisse exiger quoique ce soit d’autre, puisque les arrhes versées par un contractant constituent le prix de son droit d’anéantissement unilatéral du contrat, la contrepartie d’un droit de repentir que le contrat lui a accordé.

Vous le devinez, la difficulté réside dans la qualification accordée à la somme d’argent versée par un contractant à son cocontractant lors de la conclusion du contrat, car la volonté des parties est souvent indétectable. Mais, un élément très important nous simplifie la tâche car nous sommes en présence d’un contrat conclu entre des consommateurs et un professionnel, donc un contrat qui entre dans le champ du droit de la consommation. Or, l’article L.114-1, alinéa 4, du Code de la consommation dispose que « Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double ». Au regard de ce texte, il est donc tentant de retenir la qualification d’arrhes pour le plus grand profit des cousins, puisqu’ils ne perdront que la somme déjà versée. Mais, la solution ne va pas de soi, car il est concevable de soutenir que la clause litigieuse susvisée peut s’analyser comme constituant une « stipulation contraire » visée par le texte… Et alors patatras… nos deux cousins devraient payer plein pot. Il faut donc essayer une autre voie pour les libérer de ce paiement.

■ Adoptons alors, d’autre part, une démarche plus audacieuse qui vise à les libérer de tout paiement, à savoir à la restitution de ce qu’ils ont déjà versé et à l’inexigibilité du solde. Dans cette perspective, on peut exploiter la législation sur la protection des consommateurs contre les clauses abusives. En vertu de l’article R. 132-2 du Code de la consommation, dans les contrats de consommation, « sont présumées abusives (…) sauf au professionnel à rapporter la preuve contraire, les clauses ayant pour objet ou pour effet de : (…) 2° Autoriser le professionnel à conserver des sommes versées par le non-professionnel ou le consommateur lorsque celui-ci renonce à conclure ou à exécuter le contrat, sans prévoir réciproquement le droit pour le non-professionnel ou le consommateur de percevoir une indemnité d’un montant équivalent, ou égale en cas de versement d’arrhes au sens de versement d’arrhes au sens de l’article L. 114-1, si c’est le professionnel qui renonce ». Il suffit alors à nos cousins de vérifier la lettre de la clause litigieuse. S’ils constatent, comme c’est probable, que la clause ne bilatéralise pas l’avantage qu’elle accorde au voyagiste, alors c’est le jackpot pour nos deux cousins : ils récupèrent la somme versée et ils n’ont, par hypothèse, rien à verser de plus puisque le contrat a été anéanti.