Tous les Le saviez-vous ?

• [ 28 juin 2019 ]

  RIP : vous pouvez dès maintenant soutenir la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

• [ 21 juin 2019 ]

  Divorce : non représentation d’enfants, quand seule une peine d'emprisonnement ferme est de nature à sanctionner utilement le délit reproché

• [ 14 juin 2019 ]

  Refus de nommer un enseignant sur un poste à l’étranger au motif que son épouse est voilée : violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

• [ 7 juin 2019 ]

  Quelle est la valeur juridique d’une recommandation du Défenseur des droits ?

• [ 31 mai 2019 ]

  Nouveau principe constitutionnel

• [ 24 mai 2019 ]

  La CEDH et la France : faits et chiffres

• [ 17 mai 2019 ]

  Absence de traitement inhumain et dégradant

• [ 10 mai 2019 ]

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• [ 3 mai 2019 ]

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• [ 26 avril 2019 ]

  Qu’est-ce qu’une demande d’avis consultatif à la CEDH ?

• [ 19 avril 2019 ]

  Depuis quand le lundi de Pâques est-il un jour férié ?

• [ 12 avril 2019 ]

  Devenir avocat : qui peut être dispensé de la formation initiale au sein du CRFPA et de l’obtention du CAPA ?

• [ 5 avril 2019 ]

  Nullité absolue d’un contrat de prêt souscrit par un maire sans délégation du conseil municipal

• [ 29 mars 2019 ]

  Contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique

• [ 22 mars 2019 ]

  CRFPA 2019 : dates et horaires des épreuves écrites d'admissibilité

• [ 15 mars 2019 ]

  Colloque sur les données personnelles

• [ 1 mars 2019 ]

  Qu’est-ce que la CRPC ?

• [ 22 février 2019 ]

  Les mots clés de la citoyenneté

• [ 15 février 2019 ]

  Dalloz recrute des rédacteurs en droit public

• [ 8 février 2019 ]

  Examen d’accès au CRFPA 2019 : toutes les infos utiles