Tous les Le saviez-vous ?

• [ 17 juin 2016 ]

  L’option procédurale de la victime de l’infraction

• [ 10 juin 2016 ]

  Le nouvel examen du Code de la route

• [ 3 juin 2016 ]

  Les arrêts de règlement

• [ 27 mai 2016 ]

  Publication du rapport public du Conseil d’État 2016 relatif à l’activité juridictionnelle et législative de la juridiction administrative en 2015

• [ 20 mai 2016 ]

  La nouvelle rédaction des décisions du Conseil constitutionnel

• [ 13 mai 2016 ]

  L’article 49 alinéa 3 de la Constitution

• [ 6 mai 2016 ]

  La clause d’impact jeunesse

• [ 29 avril 2016 ]

  Parution de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

• [ 22 avril 2016 ]

  Les sociétés pluri-professionnelles d'exercice

• [ 15 avril 2016 ]

  La servitude de prospect

• [ 8 avril 2016 ]

  Le cavalier législatif

• [ 1 avril 2016 ]

  Quizz du 1er avril

• [ 25 mars 2016 ]

  Parution de la nouvelle partie législative du Code de la consommation

• [ 18 mars 2016 ]

  La loi relative à la protection de l’enfant est publiée !

• [ 11 mars 2016 ]

  L’octroi de mer

• [ 4 mars 2016 ]

  Les lois de validation

• [ 26 février 2016 ]

  La notion de confusion des patrimoines

• [ 18 février 2016 ]

  Le référendum local

• [ 12 février 2016 ]

  La réforme de l’orthographe… il faudra désormais sursoir à statuer !!!

• [ 5 février 2016 ]

  Publication du rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme