Tous les Le saviez-vous ?

• [ 12 février 2016 ]

  La réforme de l’orthographe… il faudra désormais sursoir à statuer !!!

• [ 5 février 2016 ]

  Publication du rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme

• [ 29 janvier 2016 ]

  Première suspension d’une assignation à résidence

• [ 22 janvier 2016 ]

  Les dossiers thématiques du Conseil d’État

• [ 15 janvier 2016 ]

  Les chiffes clés de la justice

• [ 8 janvier 2016 ]

  Que veulent dire les lettres P. B. R. I. sur les arrêts de la Cour de cassation ?

• [ 18 décembre 2015 ]

  Us et coutumes de Noël

• [ 11 décembre 2015 ]

  110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État

• [ 4 décembre 2015 ]

  La réhabilitation légale ou de plein droit et la réhabilitation judiciaire

• [ 27 novembre 2015 ]

  Le Conseil d’État, conseiller du Gouvernement.

• [ 20 novembre 2015 ]

  Mise en œuvre de la réforme de l’asile

• [ 13 novembre 2015 ]

  Un nouveau code publié au Journal officiel : le code des relations entre le public et l’administration !

• [ 6 novembre 2015 ]

  La CJUE l’a confirmé : pas de prime de précarité pour les jobs des jeunes en CDD

• [ 30 octobre 2015 ]

  Qui sont les nouveaux présidents de la CEDH et de la CJUE ?

• [ 23 octobre 2015 ]

  Notion d’usage local

• [ 16 octobre 2015 ]

  Interprétation et dénaturation

• [ 9 octobre 2015 ]

  Le juge administratif et le droit de l’Union européenne

• [ 2 octobre 2015 ]

  Nouvelles modalités d’élection pour les conseils de l’ordre des avocats : les binômes paritaires arrivent !

• [ 25 septembre 2015 ]

  Loi Macron : un nouveau congé spécifique pour les étudiants salariés

• [ 18 septembre 2015 ]

  L’année de césure ne rime pas avec rupture