Tous les Le saviez-vous ?

• [ 6 mai 2016 ]

  La clause d’impact jeunesse

• [ 29 avril 2016 ]

  Parution de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

• [ 22 avril 2016 ]

  Les sociétés pluri-professionnelles d'exercice

• [ 15 avril 2016 ]

  La servitude de prospect

• [ 8 avril 2016 ]

  Le cavalier législatif

• [ 1 avril 2016 ]

  Quizz du 1er avril

• [ 25 mars 2016 ]

  Parution de la nouvelle partie législative du Code de la consommation

• [ 18 mars 2016 ]

  La loi relative à la protection de l’enfant est publiée !

• [ 11 mars 2016 ]

  L’octroi de mer

• [ 4 mars 2016 ]

  Les lois de validation

• [ 26 février 2016 ]

  La notion de confusion des patrimoines

• [ 18 février 2016 ]

  Le référendum local

• [ 12 février 2016 ]

  La réforme de l’orthographe… il faudra désormais sursoir à statuer !!!

• [ 5 février 2016 ]

  Publication du rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme

• [ 29 janvier 2016 ]

  Première suspension d’une assignation à résidence

• [ 22 janvier 2016 ]

  Les dossiers thématiques du Conseil d’État

• [ 15 janvier 2016 ]

  Les chiffes clés de la justice

• [ 8 janvier 2016 ]

  Que veulent dire les lettres P. B. R. I. sur les arrêts de la Cour de cassation ?

• [ 18 décembre 2015 ]

  Us et coutumes de Noël

• [ 11 décembre 2015 ]

  110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État