Tous les Le saviez-vous ?

• [ 18 mars 2016 ]

  La loi relative à la protection de l’enfant est publiée !

• [ 11 mars 2016 ]

  L’octroi de mer

• [ 4 mars 2016 ]

  Les lois de validation

• [ 26 février 2016 ]

  La notion de confusion des patrimoines

• [ 18 février 2016 ]

  Le référendum local

• [ 12 février 2016 ]

  La réforme de l’orthographe… il faudra désormais sursoir à statuer !!!

• [ 5 février 2016 ]

  Publication du rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme

• [ 29 janvier 2016 ]

  Première suspension d’une assignation à résidence

• [ 22 janvier 2016 ]

  Les dossiers thématiques du Conseil d’État

• [ 15 janvier 2016 ]

  Les chiffes clés de la justice

• [ 8 janvier 2016 ]

  Que veulent dire les lettres P. B. R. I. sur les arrêts de la Cour de cassation ?

• [ 18 décembre 2015 ]

  Us et coutumes de Noël

• [ 11 décembre 2015 ]

  110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État

• [ 4 décembre 2015 ]

  La réhabilitation légale ou de plein droit et la réhabilitation judiciaire

• [ 27 novembre 2015 ]

  Le Conseil d’État, conseiller du Gouvernement.

• [ 20 novembre 2015 ]

  Mise en œuvre de la réforme de l’asile

• [ 13 novembre 2015 ]

  Un nouveau code publié au Journal officiel : le code des relations entre le public et l’administration !

• [ 6 novembre 2015 ]

  La CJUE l’a confirmé : pas de prime de précarité pour les jobs des jeunes en CDD

• [ 30 octobre 2015 ]

  Qui sont les nouveaux présidents de la CEDH et de la CJUE ?

• [ 23 octobre 2015 ]

  Notion d’usage local