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  Qui élit-on les 22 et 29 mars 2015 et comment ?

• [ 30 janvier 2015 ]

  Infraction continue, continuée ou permanente : quelle différence ?

• [ 23 janvier 2015 ]

  On ne « drone » pas à la légère !

• [ 16 janvier 2015 ]

  Comment déposer une marque ?

• [ 9 janvier 2015 ]

  Le droit à la caricature

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  Le menu de vos fêtes de fin d'année réglementé !

• [ 12 décembre 2014 ]

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• [ 3 décembre 2014 ]

  Stagiaires : le décret d’application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est publié

• [ 28 novembre 2014 ]

  Le juge administratif : « régulateur de la laïcité »

• [ 21 novembre 2014 ]

  Les plaintes individuelles des enfants bientôt recevables devant le Comité des droits de l’enfant

• [ 14 novembre 2014 ]

  Tchouri, territoire sous la souveraineté européenne ?

• [ 7 novembre 2014 ]

  Qu’est-ce qu’une clause rebus sic stantibus ?

• [ 31 octobre 2014 ]

  En novembre 2014 le silence de l’administration vaudra acceptation !

• [ 24 octobre 2014 ]

  Le président de la Commission européenne : désigné ou élu ?

• [ 17 octobre 2014 ]

  Qu’est-ce que la mise en état ?

• [ 10 octobre 2014 ]

  Reconnaissance de nouveaux droits fondamentaux

• [ 2 octobre 2014 ]

  Qui préside quoi ?

• [ 26 septembre 2014 ]

  Les dossiers thématiques du Conseil d’État

• [ 4 juillet 2014 ]

  Peut-on parier sur tout ?

• [ 27 juin 2014 ]

  Sur quel fondement la CEDH peut-elle prendre une mesure provisoire ?