Tous les Le saviez-vous ?

• [ 25 avril 2014 ]

  Une proposition de loi pour mieux encadrer les stages et améliorer le statut des stagiaires

• [ 18 avril 2014 ]

  Qu’est-ce qu’un acte de chasse ?

• [ 11 avril 2014 ]

  Qu’est-ce qu’un blanc-seing ?

• [ 4 avril 2014 ]

  Quelle est la différence entre la récidive et la réitération ?

• [ 28 mars 2014 ]

  Règles en cas d’égalité de suffrages au second tour de scrutin des élections municipales

• [ 21 mars 2014 ]

  La journée nationale de l'eau

• [ 14 mars 2014 ]

  Créance quérable v. créance portable

• [ 7 mars 2014 ]

  Qu’est-ce qu’un bien insaisissable ?

• [ 28 février 2014 ]

  Arrêt de cassation : avec ou sans renvoi ?

• [ 21 février 2014 ]

  Qu’est-ce que le délit de « pantouflage »?

• [ 14 février 2014 ]

  Qu’est-ce que l’usucapion ?

• [ 7 février 2014 ]

  Quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi ?

• [ 31 janvier 2014 ]

  Le Conseil d’État propose des stages aux étudiants

• [ 24 janvier 2014 ]

  Qu’est-ce que le carambouillage ?

• [ 17 janvier 2014 ]

  Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : les premiers chiffres

• [ 10 janvier 2014 ]

  Mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

• [ 20 décembre 2013 ]

  Qu’est-ce qu’une vente à la boule de neige ?

• [ 13 décembre 2013 ]

  Que vous évoque l’arrêt Cadot ?

• [ 6 décembre 2013 ]

  Qu’est-ce que le vote bloqué ?

• [ 28 novembre 2013 ]

  Réforme du droit des obligations : enfin un projet de loi !