Tous les Le saviez-vous ?

• [ 28 novembre 2013 ]

  Réforme du droit des obligations : enfin un projet de loi !

• [ 22 novembre 2013 ]

  Que veut dire la locution latine « Summun jus, summa injuria » ?

• [ 15 novembre 2013 ]

  Quelle est la différence entre des arrhes et un acompte ?

• [ 8 novembre 2013 ]

  Que signifie l’expression « Aliments ne s’arréragent pas » ?

• [ 31 octobre 2013 ]

  Que signifie l’expression « Non bis in idem » ?

• [ 25 octobre 2013 ]

  Qu’est-ce qu’un jugement avant-dire droit ?

• [ 18 octobre 2013 ]

  Quelle est la différence entre une « société de fait » et une « société créée de fait » ?

• [ 11 octobre 2013 ]

  Comment vont être élus les prochains conseillers communautaires ?

• [ 4 octobre 2013 ]

  Que sont les biens mal acquis ?

• [ 27 septembre 2013 ]

  Que veut dire l’expression « Qui auctor est se non obligat » ?

• [ 20 septembre 2013 ]

  Rentrée universitaire 2013-2014 : les bons repères

• [ 13 septembre 2013 ]

  Qu’est-ce qu’une apostille ?

• [ 5 juillet 2013 ]

  Que veut dire l’adage « Fille fiancée n’est prise ni laissée car tel fiance qui n’épouse point » ?

• [ 28 juin 2013 ]

  Que veux dire l’expression « obiter dictum » ?

• [ 21 juin 2013 ]

  Qu’est-ce qu’une action déclaratoire ?

• [ 14 juin 2013 ]

  Qu’est-ce qu’un sapiteur ?

• [ 7 juin 2013 ]

  Qu’est-ce qu’une section de commune ?

• [ 31 mai 2013 ]

  Que veulent dire les expressions « damnum emergens » et « lucrum cessans » ?

• [ 24 mai 2013 ]

  Le conseil général est mort : vive le conseil départemental et sa parité !

• [ 17 mai 2013 ]

  Que veut dire l’expression « mettre sous main de justice » ?