Tous les Le saviez-vous ?

• [ 21 juin 2013 ]

  Qu’est-ce qu’une action déclaratoire ?

• [ 14 juin 2013 ]

  Qu’est-ce qu’un sapiteur ?

• [ 7 juin 2013 ]

  Qu’est-ce qu’une section de commune ?

• [ 31 mai 2013 ]

  Que veulent dire les expressions « damnum emergens » et « lucrum cessans » ?

• [ 24 mai 2013 ]

  Le conseil général est mort : vive le conseil départemental et sa parité !

• [ 17 mai 2013 ]

  Que veut dire l’expression « mettre sous main de justice » ?

• [ 3 mai 2013 ]

  Qu’est ce qu’une grivèlerie ?

• [ 26 avril 2013 ]

  Qu’est-ce qu’un délit de presse ?

• [ 19 avril 2013 ]

  Classes préparatoires « Égalité des chances » au premier concours d’accès à l’ENM

• [ 12 avril 2013 ]

  Mensonges et réticences d’informations sur un curriculum vitae : quelles sanctions ?

• [ 5 avril 2013 ]

  Dans quelle situation parle-t-on « d’exception de litispendance » ?

• [ 29 mars 2013 ]

  Qu’est-ce qu’un mandataire ad hoc ?

• [ 22 mars 2013 ]

  Quelle valeur donner à un erratum ?

• [ 15 mars 2013 ]

  Qu’est-ce que le système dit de « l’échevinage » ?

• [ 8 mars 2013 ]

  Que dénonce l’expression « la logorrhée législative » ?

• [ 1 mars 2013 ]

  Parlement francophone des jeunes : appel à candidature !

• [ 22 février 2013 ]

  Que veut dire l’expression « au marc le franc » ?

• [ 15 février 2013 ]

  Le président de l’Assemblée nationale participe-t-il au vote des lois ?

• [ 8 février 2013 ]

  Que vous évoque l’arrêt Van Gend en Loos ?

• [ 1 février 2013 ]

  Qu’est-ce qu’un bien de retour ?