Tous les Le saviez-vous ?

• [ 27 novembre 2020 ]

  Précisions du Tribunal des conflits sur la qualification du contrat administratif

• [ 20 novembre 2020 ]

  Pas de violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme concernant le refus d’accorder à la requérante un droit de visite à l’enfant né par PMA de son ex-compagne

• [ 6 novembre 2020 ]

  L’arme par destination

• [ 3 novembre 2020 ]

  CRFPA : un candidat obtient la possibilité de repasser le Grand Oral

• [ 30 octobre 2020 ]

  Que sont-ils devenus, ces termes juridiques disparus ?

• [ 23 octobre 2020 ]

  D’où vient la notion de couvre-feu ?

• [ 16 octobre 2020 ]

  Précision de la Cour de cassation sur la notion d’autorité parentale

• [ 9 octobre 2020 ]

  Choses de genre et corps certains

• [ 2 octobre 2020 ]

  Que sont les droits voisins ?

• [ 25 septembre 2020 ]

  Idée révision Grand Oral pour le CRFPA : la France et la CEDH

• [ 18 septembre 2020 ]

  Qu’est-ce que le Happy slapping ?

• [ 17 juillet 2020 ]

  Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires sur l’étiquetage de la bière ?

• [ 10 juillet 2020 ]

  Combien d’affaires jugées par les juridictions administratives en 2019 ?

• [ 3 juillet 2020 ]

  La nomination du Défenseur des droits

• [ 26 juin 2020 ]

  Quelle Charte fut signée un 26 juin ?

• [ 19 juin 2020 ]

  Rapport annuel d’activité 2019 du Défenseur de droits

• [ 12 juin 2020 ]

  Qu’est-ce que le rescrit du préfet ?

• [ 5 juin 2020 ]

  De lege ferenda

• [ 29 mai 2020 ]

  Qui est le nouveau Président de la CEDH ?

• [ 19 mai 2020 ]

  19 mai 1802 (29 floréal an X), date de la loi portant création d'une Légion d'honneur