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Le saviez-vous ?
La clause de conscience
La clause de conscience est une disposition légale qui permet à un professionnel de s’affranchir de certaines de ses obligations. Elle s’applique notamment aux médecins et aux journalistes.
L’article R. 4127-47, alinéa 2, du Code de la santé publique, issu du code de déontologie médicale, dispose : « hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. »
Le Code du travail permet, à l’article L. 7112-5, 3°, aux journalistes salariés de rompre leur contrat de travail sans avoir à observer de préavis, s’il y a un changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique de nature à créer, pour le salarié, une situation qui porterait atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux.
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