Le 23 juillet 2015, le ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche a pris une circulaire relative aux modalités d’application des années de césure effectuées au cours des études supérieures.

Largement inspirée par le souhait de mettre en avant l’année de césure afin qu’elle ne soit en aucun cas perçue comme une « rupture pénalisante » du parcours universitaire, sont définis dans cette circulaire la possibilité d’effectuer durant cette période une formation (par ex.: stage ou service civique), les droits et les obligations respectifs de l’étudiant et de l’établissement d’enseignement supérieur ou encore les modalités éventuelles de bourses et prestations sociales dans le but de sécuriser, faciliter et surtout revaloriser la période de césure.