Le 9 septembre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a retenu la responsabilité du laboratoire Sanofi-Aventis France pour défaut d’information des risques malformatifs et neurodéveloppementaux de la Dépakine, qu’elle commercialisait, du maintien en circulation d’un produit qu’elle savait défectueux, et d’une faute de vigilance au moment des grossesses de la requérante. 

Pour rappel, la Dépakine, est un anticonvulsivant mis sur le marché en 1967 et commercialisé par la société Sanofi-Aventis France. L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a déconseillé sa prise, durant la grossesse, dans le résumé des caractéristiques du produits par une décision de 2006. En 2018, après avoir relevé un taux élevé de malformations et de troubles du développement chez les enfants, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé décide d’interdire sa prescription durant la grossesse et aux femmes en âge de procréer.

TJ Paris, 9 sept. 2024, RG n° 17/04754