Avant la loi de 1905, les rapports entre les Églises et l’État étaient organisés, en France, par le Concordat conclu entre Napoléon I^er et Pie VII en 1801. Ce régime reposait sur la reconnaissance des cultes : outre la religion catholique, qualifiée de « religion de la majorité des Français », étaient aussi reconnus les cultes réformé, calviniste et israélite. Ces quatre cultes reconnus étaient érigés en services publics.

En mettant fin à ce régime, la loi du 9 décembre 1905, qui ne fait aucune référence explicite à la laïcité, a fondé la neutralité de l’État en matière religieuse. Selon son article 2: « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…). ».

Si les principes de liberté de conscience et de séparation sont affirmés par la loi, celle-ci ne consacre pas uniquement l’indifférence de l’État à l’égard du phénomène religieux, elle lui impose également de garantir l’effectivité de la liberté de culte: « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » (art. 1^er).

Il s’ensuit parfois de difficiles conciliations comme en témoigne la jurisprudence abondante du Conseil d’État (V. par ex. CE 9 oct. 1992, n° 94455 (subvention) ; CE 19 juill. 2011, n° 308817 (financement publics de travaux de construction d'un ascenseur destiné à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite à la basilique de Fourvière) ; CE 16 oct. 2013, n° 351115 (aumônier de prison témoin de Jéhovah) ; CE 14 oct. 2015, n° 374601 (sonneries de cloches)….).

Source : Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses, Les dossiers thématiques du Conseil d’État.