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Le saviez-vous ?

[ 20 janvier 2023 ] Imprimer

5 minutes d'arrêt en pénal

Retrouvez en vidéo la présentation de 3 arrêts marquants réalisée par Coline Girard, rédactrice juridique au sein de la rédaction pénale de Lefebvre Dalloz.

Dans cette nouvelle vidéo, il y est question d’un arrêt sur la liberté d’expression avec le jugement d’une Femen pour exhibitionnisme au sein d’une église ; un arrêt sur les codes de déverrouillage des téléphones comme moyen de cryptologie au regard de l’article 434-15-2 du Code pénal ; et enfin un arrêt sur les délais raisonnables d’une procédure.

Bonne vidéo !

5 minutes d'arrêt en pénal

 

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