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Le saviez-vous ?
Acompte et arrhes
Un acompte est une somme versée en avance par un client lors d'un achat, c’est un premier versement, le reste sera payer plus tard. Il s’agit d’un engagement ferme, le consommateur a l’obligation d’acheter et le vendeur doit fournir la marchandise. Le bon de commande ou le devis du commerçant doit clairement indiquer si le paiement en avance est un acompte. Si rien n'est mentionné, il s'agit d'arrhes.
Les arrhes sont des sommes versées en avance par un client lors d'un achat. Contrairement au versement d’un acompte, la commande peut toujours être annulée par l’une ou l’autre des parties lorsqu’il s’agit d’arrhes. Le client perdra la somme versée s’il annule, s’il s’agit du commerçant, celui-ci devra rembourser au consommateur le double des arrhes déjà versées.
Source : C. consom., art. L. 214-1 s. et service-public.fr
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François Terré
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