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Le saviez-vous ?

[ 11 janvier 2019 ] Imprimer

Adieu aux considérants !

Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions administratives ont abandonné les considérants. L’objectif est de renforcer la clarté et d’enrichir la motivation des décisions. « L’aspect le plus marquant de cette évolution est l’utilisation d’une rédaction en style direct : au début de chaque paragraphe ne figure plus le marqueur rédactionnel « considérant que », remplacé par la formule « considérant ce qui suit », placée au début de la décision. »

Sources : Conseil d’État et Vade-mecum

 

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