Actuellement, la juridiction administrative se compose de 42 tribunaux administratifs en métropole et en outre-mer, de 8 cours administratives d’appel, du Conseil d’État et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

En 2014, les tribunaux administratifs ont jugé 188295 affaires ; les cours administratives d’appel, 29930 affaires ; le Conseil d’État, 12253 affaires et enfin, la CNDA, 39162.

Concernant la maîtrise des délais de procédure, celle-ci progresse au sein de la juridiction administrative. Il s’ensuit qu’année après année, le stock des affaires restant à juger continue de diminuer pour atteindre, en 2014, des seuils historiquement bas.

Ainsi, les délais prévisibles moyens de jugement s’établissement à 10 mois pour les tribunaux administratifs, à 11 mois pour les cours administratives d’appel, et à 8 mois pour le Conseil d’État.

Enfin, en tant que conseiller du Gouvernement, le Conseil d’État a examiné : 164 projets de loi, d’ordonnance et de loi de pays, 756 projets de décrets réglementaires, 209 décrets individuels, arrêtés, décisions, remises gracieuses.