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Le saviez-vous ?
Cavalier législatif
« Expression imagée d’origine britannique désignant une disposition sans lien avec les autres dispositions du texte dans lequel elle est insérée et qui, ayant enfourché cette monture, passe l’obstacle du vote en même temps qu’elle.
Pratique inopportune, qui peut être interdite, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, lorsque le contenu de certaines lois est prédéterminé par la Constitution (lois de finances ou lois de financement de la sécurité sociale, lois organiques). De même, selon l’article 45, la recevabilité d’un amendement est subordonnée à la condition qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte auquel il s’applique ». (Lexique des termes juridiques 2023-2024, éditions Lefebvre Dalloz, 31e éd., 2023)
On appelle un cavalier budgétaire lorsqu’il s’applique aux lois de finances et cavalier social s’agissant des lois de financement de la sécurité sociale.
Pour aller plus loin : Recueil Dalloz 2024 p.219
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François Terré
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