Désormais, les sons et les odeurs des campagnes françaises font partie du patrimoine commun de la nation. La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 vise à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Elle confie aux services régionaux de l’inventaire du patrimoine le soin d'identifier et de qualifier l'identité culturelle des territoires ruraux, y compris leurs éléments sonores et olfactifs, pour contribuer à les valoriser. Les élus locaux auront ainsi la possibilité de s'appuyer sur cette « carte d'identité des territoires ruraux » pour désamorcer les conflits de voisinage. Par ailleurs, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité d'introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage. Il étudie les critères d'appréciation du caractère anormal de ce trouble.

Source : Vie publique