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Le saviez-vous ?

[ 9 octobre 2020 ] Imprimer

Choses de genre et corps certains

Les choses de genre sont des choses fongibles, elles sont interchangeables : ex. : blé, argent… Elles se comptent, se pèsent, se mesurent. Les corps certains sont des choses individualisées, comme l’immeuble au 35 rue Froidevaux à Paris ou encore la Joconde. Cette distinction n’est que relative. Une chose fongible peut devenir un corps certain : une voiture sortie d’une chaine à l’usine est une chose de genre qui devient un corps certain après immatriculation

Source : Droit civil ; les biens (9e  éd.), Patrick Courbe, Mathias Latina, Dalloz Mementos, 2019

 


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