Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Choses de genre et corps certains
Les choses de genre sont des choses fongibles, elles sont interchangeables : ex. : blé, argent… Elles se comptent, se pèsent, se mesurent. Les corps certains sont des choses individualisées, comme l’immeuble au 35 rue Froidevaux à Paris ou encore la Joconde. Cette distinction n’est que relative. Une chose fongible peut devenir un corps certain : une voiture sortie d’une chaine à l’usine est une chose de genre qui devient un corps certain après immatriculation
Source : Droit civil ; les biens (9e éd.), Patrick Courbe, Mathias Latina, Dalloz Mementos, 2019
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 20 décembre 2024 ]
La trêve des confiseurs
-
[ 18 décembre 2024 ]
Les podcasts Lefebvre-Dalloz du mois
-
[ 13 décembre 2024 ]
Loi de finances de fin de gestion
-
[ 6 décembre 2024 ]
Discipline à l’Assemblée nationale
-
[ 29 novembre 2024 ]
Mandat de dépôt
- >> Tous les Le saviez-vous ?