Dans la perspective de l'ouverture des périodes de campagne électorale (élections présidentielle et législatives), l’Assemblée nationale a suspendu depuis le 7 mars 2012 ses travaux parlementaires et a mis un terme à la XIII^e législature (2007-2012) au cours de laquelle 264 textes de loi ont été adoptés (237 pour la législature de 2002-2007) dont les lois sur : l’autonomie des Universités, la modernisation des institutions, la simplification du droit, les peines plancher et la rétention de sûreté, la réforme de la garde à vue, l’introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.

Le calendrier d'ouverture de la XIV^e législature est arrêté au 26 juin 2012.

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/accueil-pdf/bilan_13.pdf