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Le saviez-vous ?

[ 8 décembre 2017 ] Imprimer

Clause d’interprétariat et clause Molière

La clause d’interprétariat prévoit que l’intervention d’un interprète qualifié peut être demandée, aux frais du titulaire du marché, afin notamment que la personne publique responsable puisse s’assurer que les personnels présents sur le chantier et ne maîtrisant pas suffisamment la langue française, quelle que soit leur nationalité, comprennent effectivement leurs droits sociaux et les règles de sécurité à respecter sur un chantier.

Cette clause doit être différenciée de la clause Molière qui vise à imposer l’usage exclusif du français par les salariés des candidats aux marchés publics.

Sources : CE, ord., 4 déc. 2017, n° 413366

 

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