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Le saviez-vous ?

[ 22 novembre 2024 ] Imprimer

Clause du grand-père

La clause du grand-père ou clause d’antériorité est une disposition permettant à une personne de continuer à bénéficier d’une ancienne règlementation malgré l’application d’une nouvelle. Pour exemple, s’agissant de la réforme des retraites, les personnes déjà affiliées à l’actuel système ne seraient pas concernées par la réforme envisagée.

 

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