Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Colloque : le juge administratif et les droits fondamentaux
Le Conseil d’État organise pour la première fois les Entretiens du contentieux du Conseil d'État, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et en association avec l’AJDA le vendredi 4 novembre 2016 de 9h30 à 17h45.
Au programme : Urgence et droits fondamentaux, Droits fondamentaux en matière économique et sociale, Europe et droits fondamentaux, Droits fondamentaux et juridictions.
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 12 juin 2026 ]
Congé supplémentaire de naissance
-
[ 5 juin 2026 ]
Loi sur les soins palliatifs
-
[ 29 mai 2026 ]
Création d’un délit d’inhalation de protoxyde d’azote
-
[ 22 mai 2026 ]
Le retour des tests de féminité
-
[ 13 mai 2026 ]
Codeck Challenge le 19 mai !!
- >> Tous les Le saviez-vous ?



