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Le saviez-vous ?

[ 10 juillet 2020 ] Imprimer

Combien d’affaires jugées par les juridictions administratives en 2019 ?

Conseil d’État : 10 320 (délai prévisible moyen de jugement 6 mois)

Cours administratives d’appel : 34 260 (délai prévisible moyen de jugement 11 mois)

Tribunaux administratifs : 223 229 ((délai prévisible moyen de jugement 9 mois)

Source : Bilan d’activité du Conseil d’État 2019

 

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