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Le saviez-vous ?
Combien d’affaires jugées par les juridictions administratives en 2019 ?
Conseil d’État : 10 320 (délai prévisible moyen de jugement 6 mois)
Cours administratives d’appel : 34 260 (délai prévisible moyen de jugement 11 mois)
Tribunaux administratifs : 223 229 ((délai prévisible moyen de jugement 9 mois)
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François Terré
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