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Le saviez-vous ?

[ 2 mars 2012 ] Imprimer

Comment est élaborée la législation européenne ?

Le portail francophone d’informations pédagogiques sur le fonctionnement et les politiques de l’Union européenne, Toute l’Europe, a mis en ligne une animation décrivant la procédure législative ordinaire afin de mieux comprendre comment sont prises les décisions et élaborées les lois européennes qui sont amenées à s’appliquer dans notre pays.

Source : http://europarlement.touteleurope.eu/comprenez/processus-decisionnel.html

 

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