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Le saviez-vous ?
Confiance dans la vie politique
Les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique ont été publiées au Journal officiel du 16 septembre 2017. L’objectif de ces lois est de renforcer la transparence de la vie politique, l'exigence de probité et d'exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants et de moderniser le financement de la vie politique.
On peut citer comme nouveautés : l’obligation pour les candidats à l'élection présidentielle de remettre au Conseil constitutionnel une déclaration d'intérêts et d'activités, rendue publique au moins quinze jours avant le premier tour de l'élection présidentielle ; l’institution d’une procédure de contrôle de la régularité de la situation fiscale des membres du Parlement, susceptible de le conduire, en certaines hypothèses, à déclarer le parlementaire ayant méconnu ses obligations inéligible à toutes les élections pour une durée maximale de trois ans et démissionnaire d'office de son mandat ; ou encore l’interdiction pour les membres du Gouvernement, les parlementaires et les titulaires de fonctions exécutives locales d'employer des personnes avec lesquelles ils présentent un lien familial…
Sources : L. org. n° 2017-1338 du 17 septembre 2017 et L. n° 2017-1339 du 17 septembre 2017
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