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Le saviez-vous ?

[ 29 mai 2026 ] Imprimer

Création d’un délit d’inhalation de protoxyde d’azote

Le protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de « gaz hilarant », est régulièrement consommé par inhalation à des fins récréatives, notamment pour ses effets euphorisants. Cette pratique, qui peut entraîner des risques pour la santé et être associée à des comportements dangereux, constitue désormais un enjeu de santé publique. Pour y répondre, le Sénat a adopté, mardi 19 mai, la création d’un délit d’inhalation hors cadre médical, puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Cette mesure, inscrite au sein du projet de loi RIPOST, doit désormais être examinée par l’Assemblée nationale.

Sources :  

■ Public Sénat : https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/protoxyde-dazote-le-senat-vote-la-creation-dun-delit-dinhalation 

■ Sénat : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-472.html  

 

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