En droit interne, il y a litispendance lorsqu’un même litige est porté devant deux juridictions. Une telle situation pouvant, notamment, aboutir à une contradiction de jugement, le Code de procédure civile autorise les parties à soulever cette exception de procédure par le moyen d’un déclinatoire de litispendance (C. pr. civ., art. 100). Ce déclinatoire, doit être présenté au début du litige (in limine litis), avant toute défense au fond et fin de non-recevoir et simultanément avec les autres exceptions de procédure. En cas d’inaction des parties, le juge peut se dessaisir d’office. Pour connaître la juridiction devant laquelle l’affaire sera jugée, le législateur distingue deux hypothèses :

– en premier lieu, lorsque les deux juridictions saisies sont compétentes et appartiennent au même degré de juridiction : il appartient à la dernière saisie de se dessaisir (C. pr. civ., art. 100) ;

– en second lieu, lorsque les deux juridictions sont de degré différent : le déclinatoire doit alors être formé devant la juridiction de degré inférieur dans la hiérarchie judiciaire, même si elle a été saisie en premier (C. pr. civ., art. 102).

Les recours ouverts devant la juridiction statuant sur la litispendance sont le contredit ou l’appel (C. pr. civ., art. 104, al. 1^er, CPC). Dans l’hypothèse où plusieurs cours d'appel seraient saisies d'un recours sur la litispendance, la préférence est donnée à la première saisie. La solution définitive qu’elle dégagera, s’imposera alors aux deux juridictions et celle jugée compétente ne pourra plus se dessaisir (C. pr. civ., art. 105).