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Le saviez-vous ?

[ 6 mai 2020 ] Imprimer

Délais de jugement devant la juridiction administrative

En 2019, le délai constaté de jugement des affaires ordinaires (délai moyen de jugement des affaires, de leur enregistrement à leur notification, à l’exclusion des ordonnances, des référés-procédures d’urgence et des affaires dont le jugement est enserré dans des délais particuliers) était devant le TA de 1 an et 8 mois, la CAA de 1 an, 2 mois et 29 jours et le TA de 1 an et 6 jours.

Source  : Rapport annuel 2019 du Conseil d'État 

 

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