■ Dette publique

[Droit financier ou fiscal]

« Au sens le plus souvent employé, ensemble des fonds empruntés par l’État ou déposés auprès de lui. Parmi les principales classifications dont elle fait l’objet, on peut retenir notamment : (…)

• « Dette au sens du traité de Maastricht » : dette de l’ensemble des administrations publiques (État, collectivités territoriales, organismes de Sécurité sociale), hors crédits à caractère commercial. Elle est calculée en éliminant les dettes entre ces entités. Cette notion sert à mesurer le déficit de la France au regard de ses obligations vis-à-vis du Pacte de stabilité et de croissance. »

■ Produit intérieur brut (PIB)

[Droit général]

« Total des “ valeurs ajoutées ” de l’ensemble des branches de production de biens et de services d’un pays, y compris les services fournis à titre gratuit, notamment par les Administrations publiques. Son montant, qui permet de mesurer et de comparer la valeur des biens et services produits globalement par chaque État, s’est élevé en France, en 2010, à près de 2 000 milliards d’euros. »

Source : Lexique des termes juridiques 2012, 19^e éd., Dalloz, 2011.